Sortie
Un assuré qui quitte la fondation avant la survenance d’un cas de prévoyance a droit à une prestation de sortie.
Transfert à l’institution de prévoyance du nouvel employeur
Si l’assuré est affilié à une nouvelle institution de prévoyance en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein, la fondation de prévoyance edifondo verse la prestation de sortie à cette nouvelle institution de prévoyance.
Pour l’instant, pas de possibilité de transfert à l’institution de prévoyance du nouvel employeur
Si l’assuré n’est affilié à aucune nouvelle institution de prévoyance, il doit indiquer à la fondation sous quelle autre forme admise il entend maintenir sa couverture de prévoyance (transfert en faveur d’un compte de libre passage auprès d’une banque de son choix ou établissement d’une police de libre passage auprès d’une compagnie d’assurance de son choix). Si l’assuré omet de fournir ces informations, la fondation de prévoyance edifondo transfert, six mois après la sortie, la prestation de sortie rémunérée à l’institution supplétive.
Versement en espèces
L’assuré peut exiger un versement en espèces dans les cas suivants:
-s’il quitte définitivement le territoire helvétique ou la principauté du Liechtenstein ;
-s’il débute une activité indépendante et n’est donc plus assujetti à la prévoyance
professionnelle obligatoire ;
-si la prestation de sortie est inférieure à la cotisation annuelle du salarié.
Une restriction du versement en espèces demeure réservée dans le cadre de l’avoir de vieillesse LPP dans la mesure où l’assuré demeure assujetti de manière obligatoire à une assurance régie par la législation d’un état membre de la Communauté européenne, de l’Islande, ou de la Norvège, pour les risques vieillesse, décès et invalidité (voir annexe).
Si l’assuré est marié ou qu’il vit en partenariat enregistré, le versement en espèces ne peut se faire qu’avec l’accord officiellement certifié du conjoint ou du partenaire enregistré.